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Arrêté d’extension d’un accord chez les coopératives agricoles et les entreprises de conseil en élevage

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu par arrêté du 20 juillet 2023, publié le 26 juillet 2023, les dispositions de l’accord interbranches du 24 janvier 2023 sur l’emploi et l’attractivité des coopératives agricoles et des entreprises de conseil en élevage dans les territoires.

Les dispositions de l’accord-cadre sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord.

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