Arrêté d’extension d’un accord aux CC des industries et de l’importation des bois

La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 15 novembre 2016, publié le 24 novembre 2016, les dispositions de l’accord national du 2 juin 2016, relatif au collecte des contributions de formation professionnelle continue, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l’importation des bois (IDCC 158) et de l’industrie des panneaux à base de bois (IDCC 2089), à l’exclusion des entreprises dont l’activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions susmentionnées, sous les réserves suivantes : 

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