Arrêté d’extension d’un accord aux CC de la radiodiffusion et des journalistes

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 25 juillet 2017, publié le 10 août 2017, les dispositions de l’accord du 25 janvier 2017 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes du 27 octobre 1987 (IDCC 1480) la convention collective nationale de la radiodiffusion du 11 avril 1996 (IDCC 1922). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application des conventions collectives nationales susvisées, sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #1 : le régime santé de la CCN Syntec

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

You May Also Like

Le nouveau nom du CTIP est connu

Depuis plusieurs mois, les responsables du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) réfléchissaient à l'adoption d'une nouvelle dénomination, plus à même d'incarner le renforcement du rôle de l'institution prévu par le dernier accord national interprofessionnel (ANI) sur la gouvernance des groupes paritaires de protection sociale. D'après nos confrères de ...