Arrêté d’extension d’un accord (Alsace) aux CC des carrières et matériaux

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 6 décembre 2017, publié le 14 décembre 2017, les dispositions de l’accord régional (Alsace) du 16 mai 2017 relatif aux salaires minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail des ouvriers des industries de carrières et matériaux du 22 avril 1955 (IDCC 87), et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955 (IDCC 135), à l’exclusion des entreprises procédant à la fabrication des produits en béton. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. L’article 4 est étendu sous réserve de l’application des dispositions étendues du dernier alinéa de l’article 6 de l’accord du 10 juillet 2008 relatif à la révision des classifications professionnelles et aux salaires conventionnels, conclu dans le cadre des conventions collectives nationales susvisées. 

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