JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 29 janvier 2019, publié le22 février 2019, les dispositions de l’accord du 14 décembre 2017 relatif au règlement du fonds d’action sociale du contrat de prévoyance « décès-prévoyance » du personnel non cadre, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien (IDCC 275).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à un accord à la CCN dans la branche de la dératisation

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la pharmacie d'officine

Vous pourriez aussi aimer
JJO

​Catherine Vautrin renouvelle son représentant au conseil d’administration de l’Inserm

Par arrêté publié au Journal officiel, la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, Catherine Vautrin a procédé à une nomination au sein du conseil d’administration de l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm). Armelle Degeorges, chargée de mission Orientation et programmation de la recherche à la Direction générale de la santé, y est désignée en qualité de représentante du ministre chargé de la santé....