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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des transports routiers

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La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 2 octobre 2020, publié le 27 octobre 2020, les dispositions de l’accord du 3 juillet 2020 portant révision de l’accord du 7 juillet 2009 relatif à la garantie d’emploi et à la poursuite des relations de travail en cas de changement de prestataire dans le transport interurbain de voyageurs, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport du 21 décembre 1950 (IDCC 16).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.  

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