JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des organismes de formation

0
Shares
0
0
0
0

La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 mars 2019, publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’avenant du 4 avril 2018 à l’accord du 7 décembre 2014 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'avenants à la CCN détaillants-fabricants de la confiserie

Next article —

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN de la bijouterie joaillerie orfèvrerie

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...