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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des organismes de formation

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La ministre du travail, a étendu par arrêté du 27 mars 2019, publié le 4 avril 2019, les dispositions de l’avenant du 4 avril 2018 à l’accord du 7 décembre 2014 relatif au temps partiel, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (IDCC 1516). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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