La ministre du travail, a étendu par arrêté du 30 juillet 2019, publié le 10 août 2019, les dispositions de l’accord du 7 février 2019 relatif aux salaires (1 annexe), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et à tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale, sous réserve du respect de l’obligation de prendre en compte lors de la négociation sur les salaires, l’objectif d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ainsi que les mesures permettant de l’atteindre, en application des dispositions des articles L. 2241-8 et L. 2241-17 du code du travail.
