La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 24 juin 2016, publié le 2 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 3 mars 2016 relatif aux salaires et son annexe, conclu dans la convention collective nationale des industries de transformation des volailles (IDCC 1938).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous réserve de l’application des dispositions de l’article L. 2241-9 du code du travail, qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
