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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des géomètres-experts

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2022 portant sur la préparation opérationnelle à l’emploi collective (POEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (IDCC 2543).  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales. 

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