Arrêté d’extension d’un accord à la CCN des géomètres-experts

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 31 mars 2023, publié le 25 avril 2023, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2022 portant sur la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC), conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (...

Avis d’extension d’un avenant dans la branche FIIAC : ingénierie territoriale

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, envisage d’étendre, par avis publié le 15 décembre 2022, les dispositions de l’accord du 9 novembre 2022 relatif à la préparation Opérationnelle à l'Emploi collective POEC, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la filière ingénierie de l’immobilier, l’aménagement et la construction (...