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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Pas-de-Calais

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 22 septembre 2023 publié le 5 octobre 2023, les dispositions de l’accord du 6 mars 2023 relatif à des mesures urgentes en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries métallurgiques du Pas-de-Calais (IDCC 1472). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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