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Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie du Haut-Rhin

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Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu, par arrêté du 19novembre 2021, publié le 8 décembre 2021, les dispositions de l’accord du 17 juin 2022 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin du 22 décembre 1995 (IDCC 1912), et à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

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