La ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 23 mai 2022, publié 31 mai 2022, les dispositions de l’accord du 13 janvier 2022 relatif aux taux effectifs annuels garantis (TEGA), conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 16 décembre 2004 (IDCC 2489).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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