La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 9 juin 2016, publié le 17 juin 2016, les dispositions de l’accord du 9 février 2016 relatif aux rémunérations (rémunérations effectives annuelles garanties, rémunérations minimales hiérarchiques), conclu dans la convention collective départementale de la métallurgie de la Nièvre (IDCC 1159).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale sous la réserve suivante :
L’article 1er est étendu sous réserve de l’application des dispositions de l’article 5 de l’accord national métallurgie du 13 juillet 1983 modifié par l’avenant du 17 janvier 1991 relatives aux éléments à prendre en compte pour déterminer l’assiette des garanties territoriales de rémunération effective.
