JJO

Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la métallurgie de la Charente-Maritime

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, a étendu par arrêté du 4 avril 2023, publié le 13 avril 2023, les dispositions de l‘accord du 29 juin 2022 relatif aux taux garantis annuels 2022 et à la valeur du point 2023, conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente-Maritime (IDCC 923). 

Le dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

— Previous article

Arrêté d’extension d’un avenant à un avenant à la CCN de la métallurgie de la Haute-Vienne et de la Creuse

Next article —

Avis d’extension d’un avenant à un accord santé et prévoyance dans la CCN de la radiodiffusion

Vous pourriez aussi aimer
BBOCC

Retraite supplémentaire : revalorisation des rentes viagères dans la CCN des ports et manutention

Par un avenant signé le 19 juin 2025, les partenaires sociaux de la CCN des ports et manutention (IDCC 3017) ont acté la revalorisation des rentes viagères de retraite supplémentaire. Le texte acte une revalorisation de 2,16% au 1er janvier 2025 pour les rentes différées et immédiates. Les signataires de l'avenant sont l'organisation UPF ainsi que les syndicats de...
BBOCC

Fin de la cotisation majorée en retraite supplémentaire dans les ports et manutention

Dans la convention collective des ports et manutention (IDCC 3017), les partenaires sociaux actent la fin de la cotisation majorée de retraite supplémentaire à cotisations définies. Cette cotisation dont le taux était fixé à 3,80% du salaire de référence contribuait au financement du service dédié à la gestion des rentes de retraite supplémentaire. Mais elle était...
BBOCC

Les officiers des ports et manutention obtiennent un nouvel accord national

Dans la convention collective nationale (CCN) des ports et manutention (IDCC 3017), un accord consacré aux officiers des grands ports maritimes et fluvio-maritime a été signé le 19 juin 2025. Ce texte concerne les personnels officiers employés dans les grands ports maritimes et fluvio-maritime de Dunkerque, Nantes Saint-Nazaire, HAROPA (port fluvio-maritime de la Seine),...
JJO

Avis d’extension d’un protocole d’accord dans la CCN des agents de direction de la sécurité sociale

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 30 septembre 2025, les dispositions du protocole d'accord du 20 juin 2025 relatif aux conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel sur la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel de direction des...