Arrêté d’extension d’un accord à la CCN de la bijouterie joaillerie

La ministre du travail, a étendu, par arrêté du 4 mai 2020, publié le 5 mai 2020, les dispositions de l’accord du 8 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s’y rattachent du 5 juin 1970 (IDCC 567). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord dans les industries électriques et gazières IEG

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’accord conclu le 21 novembre 2024 relatif à la formation et l'alternance dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières...

Avis d’extension d’un avenant couverture supplémentaire maladie dans les industries électriques et gazières

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie, envisagent d’étendre, par avis publié le 17 avril 2025, les dispositions de l’avenant conclu le 7 mars 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires dans la branche professionnelle des...

Le CNCPH revoit sa composition 

Un arrêté du 15 avril 2025, publié au Journal officiel du 16 avril, modifie en profondeur la composition du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH). Ce texte élargit la représentation au sein de l’instance et remplace plusieurs membres titulaires et suppléants désignés par les arrêtés antérieurs du 19 septembre, 19 octobre et 7 décembre 2023. L’arrêté modifie tout d’abord la composition arrêtée le 19 septembre 2023....