Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2016, publié le 3 décembre 2016, les dispositions de l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l’AGIRC, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles du Var (IDCC 9831).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
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