Arrêté d’extension d’un accord à la CC des exploitations et entreprises agricoles du Var

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 28 novembre 2016, publié le 3 décembre 2016, les dispositions de l’accord départemental du 4 décembre 2015 instituant une assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non affiliés à l’AGIRC, conclu dans le cadre de la convention collective des exploitations et entreprises agricoles du Var (IDCC 9831). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer
Lire plus

Avis favorable pour créer le groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture

L'Autorité de la concurrence vient de publier son avis consacré à la création du groupement de co-réassurance des risques climatiques en agriculture. Son objectif est de proposer une réassurance subventionnée à tous les assureurs qui distribuent de l'assurance multirisque climatique des récoltes. Cela devrait permettre d'atteindre une...

Franchises médicales doublées : le gouvernement continue de forer droit

La semaine dernière nous analysions la préparation de 3 décrets destinés à doubler les franchises médicales et les participations forfaitaires. A ce moment déjà, plusieurs voix opposées à ces projets se faisaient entendre dénonçant une précipitation infondée. Il faut dire que le gouvernement Bayrou s'attend à tomber lors du vote de confiance du lundi 8 septembre...