Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 23 novembre 2016, publié le 3 décembre 2016, les dispositions de l’avenant n° 152 du 4 décembre 2015 relatif à la prévoyance des salariés non cadres, conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, les entreprises de travaux agricoles et forestiers, d’arboriculture et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne (IDCC 9871).
Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective.
