Arrêté d’extension d’un accord à la CC de l’industrie du pétrole

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu par arrêté du 5 janvier 2017, publié le 14 janvier 2017, les dispositions de l’accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’industrie du pétrole (IDCC 1388). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective, sous les réserves suivantes : 

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