La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’accord du 18 novembre 2015 relatif au régime de complémentaire frais de santé, conclu dans la convention collective régionale de l’industrie du bois de pin maritime en forêt de Gascogne (IDCC 172).
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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