Arrêté d’extension d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 12 juillet 2016, publié le 19 juillet 2016, les dispositions de l’avenant du 1er octobre 2015 portant modification de l’article XII « Prévoyance et frais de santé », conclu dans la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.