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Arrêté d’extension d’un accord à la CC de la métallurgie du Haut-Rhin

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La ministre du Travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 4 octobre 2016, publié le 14 octobre 2016, les dispositions de l’accord du 1er juillet 2016 relatif aux salaires, conclu dans le cadre de la convention collective des industries de la métallurgie du Haut-Rhin (IDCC 1912), à l’exclusion de la réparation d’appareils électriques pour le ménage non associée à un magasin de vente.  

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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