Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 9 avril 2015 publié le 17 avril 2015, les dispositions de l’accord du 26 juin 2014 relatif au régime de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (IDCC 2148).
L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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