Arrêté d’extension du 6 mars 2015 de trois avenants à l’accord interprofessionnel triennal dans le cadre de l’Interprofession des vins du Sud-Ouest (IVSO)

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont étendu, par arrêté du 6 mars 2015 publié le 17 mars 2015, les dispositions de 3 avenants à l’accord interprofessionnel triennal, conclu le 8 juillet 2014 dans le cadre d’IVSO : 

– les dispositions de l’avenant relatives aux cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu’au 31 juillet 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée du ressort d’IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits ; 

– les dispositions de l’avenant relatives aux articles 5 et 14 de l’accord sont étendues jusqu’au 31 juillet 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée du ressort d’IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits ; 

– les dispositions de l’avenant relatives à l’article 15 de cet accord sont étendues jusqu’au 31 juillet 2015 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d’une appellation d’origine contrôlée ou d’une indication géographique protégée du ressort d’IVSO et aux négociants en vins commercialisant ces produits, à l’exception du deuxième alinéa de l’article 15. 

Les avenants peuvent être consultés au ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 5349 Paris SP 07 ; et à l’Interprofession des vins du Sud-Ouest, centre INRA, bâtiment CACG, 31321 Castanet-Tolosan. 

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