Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, ont étendu, par arrêté du 5 mai 2015 publié le 12 juin 2015, les dispositions d’un avenant et d’un accord régionaux conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment occupant jusqu’à dix et de plus de dix salariés (IDCC 1596; IDCC 1597).
L’avenant et l’accord concernés par cette extension sont les suivants:
– l’avenant régional n° 18 (Haute-Normandie) du 20 octobre 2014, relatif aux salaires
– l’accord régional (Haute-Normandie) du 20 octobre 2014 relatif aux indemnités de petits déplacements et à la valeur de référence.
Les dispositions de l’accord et de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ces conventions collectives nationales.
