Arrêté d’extension du 27 avril 2015 d’un accord national professionnel sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans la métallurgie

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 27 avril 2015 publié le 5 mai 2015, les dispositions de l’accord national professionnel du 13 novembre 2014, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (deux annexes), conclu dans la métallurgie. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application. 

Toutefois, l’article 56 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6332-1 et L. 6332-3 du code du travail et des dispositions de l’article 37 de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Et l’article 71.2.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6323-17 et L. 6323-20 du code du travail. 

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