Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 27 avril 2015 publié le 5 mai 2015, les dispositions de l’accord national professionnel du 13 novembre 2014, relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie (deux annexes), conclu dans la métallurgie.
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans son propre champ d’application.
Toutefois, l’article 56 est étendu sous réserve des dispositions des articles L. 6332-1 et L. 6332-3 du code du travail et des dispositions de l’article 37 de l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 relatif à la formation professionnelle. Et l’article 71.2.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions des articles L. 6323-17 et L. 6323-20 du code du travail.
