Arrêté d’extension du 24 avril 2015 d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations agricoles […] de la Charente-Maritime

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 24 avril 2015 publié le 5 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 33 du 23 janvier 2015 à la convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (IDCC 9171). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention, sous réserve de l’application du salaire minimum interprofessionnel de croissance. 

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 24 avril 2015 publié le 5 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 32 du 20 novembre 2014 à la convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d’élevage, de cultures spécialisées, d’élevages spécialisés, de viticulture, des coopératives d’utilisation de matériel agricole et des entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (IDCC 9171). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention. 

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