Arrêté d’extension du 23 février 2015 d’un avenant à la convention collective de travail des exploitations forestières de Poitou-Charentes

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 23 février 2015 publié le 18 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 36 du 27 mai 2014 à la convention collective de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de la région Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime) (IDCC 8541). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial de ladite convention sous réserve à l’alinéa 6 du c) de l’article 1 des dispositions de l’accord du 10 juin 2008 modifié concernant le calcul du salaire mensuel brut de référence pour les salariés ayant moins de douze mois d’ancienneté. 

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