JJO

Arrêté d’extension du 18 février 2015 d’un avenant à l’accord frais de santé pour les salariés non cadres des ETAR de Haute-Normandie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 18 février 2015 publié le 3 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2014 à l’accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233). 

Les dispositions de cet avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension du 18 février 2015 d'un avenant à l'accord national créant un régime frais de santé dans la coopération bétail et viande

Next article —

Arrêté d'extension du 18 février 2015 d'avenants à l'accord régional prévoyance pour les salariés non cadres de l'agriculture en région Centre

Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sort des accords collectifs en santé lorsque les conventions collectives (CCN) fusionnent. Ce webinaire a été organisé au mois de février 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée quotidienne : https://app.tripalio.fr/ - Base de données et outils métiers : https://app.tripal

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

  • parTripalio
  • 21 mai 2025
Lancer la vidéo
Dans ce troisième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - la situation du budget social de la France à l'heure du gouvernement Lecornu. + à lire pour aller plus loin : https://presse.tripalio.fr/quelles-hypotheses-pour-un-plfss-a-la-mode-lecornu/ 2 - les enjeux santé-prévoyance dans 5 secteurs d'activité + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-les-dossiers-ccn-a-suivre-en-cette-rentree/ ° h

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

  • parTripalio
  • 11 septembre 2025
Lancer la vidéo
Dans ce quatrième numéro de l'émission mensuelle de Tripalio, Mickaël Ciccotelli fait le point avec Léo Guittet sur : 1 - l'avancée de la fusion conventionnelle dans le secteur médico-social non lucratif. + à lire pour aller plus loin : °https://presse.tripalio.fr/le-medico-social-non-lucratif-entrevoit-le-deblocage-de-son-dialogue-social/ °https://presse.tripalio.fr/fusion-du-medico-social-non-lucratif-enfin-un-accord-de-methode/ °https://presse.tripalio.fr/sante-et-prevoyance-premieres-frictio

Le pouls des CCN #4 : zoom sur le médico-social non lucratif

  • parTripalio
  • 25 septembre 2025
Lancer la vidéo
Léo Guittet, docteur en droit de la santé et directeur juridique de Tripalio, fait le point sur le sujet hautement sensible de la prise en charge des frais d'obsèques de l'enfant de -12 ans dans les accords de prévoyance collective en vigueur dans les conventions collectives (CCN). Ce webinaire a été organisé au mois de septembre 2025. Tripalio est la legaltech de référence en complémentaire santé et prévoyance d'entreprise. Inscrivez-vous et découvrez nos univers : - Presse spécialisée qu

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

  • parTripalio
  • 30 septembre 2025
Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale
Lire plus
  • 3 minute read

PLFSS 2026 : le point sur le charcutage au Sénat

Alors que le Sénat a encore 3 jours pour arriver au bout de son examen du budget de la sécurité sociale, Elise Rochefort revient de façon synthétique sur les grandes évolutions déjà adoptées depuis le début des débats au Palais du Luxembourg. Et retrouvez par ici notre dernier point sur les amendements particulièrement intéressants adoptés pendant le week-end. ...