JJO

Arrêté d’extension du 18 février 2015 d’un avenant à l’accord frais de santé pour les salariés non cadres des ETAR de Haute-Normandie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 18 février 2015 publié le 3 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 12 novembre 2014 à l’accord collectif de travail du 10 avril 2009 relatif à la mise en place d’un régime frais de santé pour les salariés non cadres des entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233). 

Les dispositions de cet avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension du 18 février 2015 d'un avenant à l'accord national créant un régime frais de santé dans la coopération bétail et viande

Next article —

Arrêté d'extension du 18 février 2015 d'avenants à l'accord régional prévoyance pour les salariés non cadres de l'agriculture en région Centre

Vous pourriez aussi aimer
PProtection Sociale

Retraite et prévoyance : la Carpimko cherche un actuaire

La Carpimko, la caisse de retraite des paramédicaux libéraux, vient de lancer un appel d'offres pour des prestations d'actuariat portant sur des "études et projections concernant les régimes obligatoires gérés par la CARPIMKO, à savoir un régime de retraite complémentaire, un régime de retraite ASV et un régime de prévoyance". Les documents utiles sont à retirer à l'adresse suivante : ...
PProtection Sociale

PSC prévoyance : appel d’offres à la Défense

Le ministère de la Défense vient de lancer un appel d’offres de protection sociale complémentaire (PSC) en vue de souscrire à un contrat de prévoyance au profit de ses agents. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise et les candidatures devront être formulées avant le 28 février prochain. Plus de détails : ...