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Arrêté d’extension du 18 février 2015 d’avenants à l’accord régional prévoyance pour les salariés non cadres de l’agriculture en région Centre

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 18 février 2015 publié le 3 mars 2015, les dispositions des avenants 3 et 4 du 19 novembre 2014 à l’accord régional du 3 juillet 2009 sur une prévoyance complémentaire (décès-incapacité temporaire-incapacité permanente) en agriculture pour les salariés non cadres en région Centre. 

Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel et territorial dudit accord. 

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