Arrêté d’extension du 17 février 2015 d’un accord dans la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 17 février 2015, les dispositions de l’accord 6 décembre 2013 relatif aux régimes de prévoyance et de frais de santé, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d’immeubles (IDCC 1043).  

Cet accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #3 : les enjeux de la rentrée de septembre 2025

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #3 : les CCN face à l'assurance obsèques de l'enfant de -12 ans

You May Also Like

Avis d’extension d’un avenant à la CCN des prestataires de services dans le secteur tertiaire

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l’avenant du 24 mars 2026 relatif aux contributions des entreprises à la formation professionnelle continue, conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (...

Avis d’extension d’un avenant dans les industries de la maroquinerie

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 22 avril 2026, les dispositions de l'avenant du 2 avril 2026 relatif à l'indemnisation maladie et accident dans les entreprises de la cordonnerie multiservice, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse-sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005 (...