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Arrêté d’extension du 12 mai 2015 d’un avenant à l’accord collectif sur la cotisation paritaire pour l’ADEFA de la Mayenne

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Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt a étendu, par arrêté du 12 mai 2015 publié le 22 mai 2015, les dispositions de l’avenant n° 1 du 5 décembre 2014 à l’accord collectif de travail du 20 juin 2013 instaurant une cotisation paritaire destinée à financer l’association départementale pour l’emploi et la formation en agriculture de la Mayenne (ADEFA 53). 

Les dispositions de l’avenant sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de l’accord susvisé.  

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