Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 20 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 40 du 26 juin 2014 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589).
Le texte adapte le régime prévoyance aux nouvelles dispositions relatives au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire.
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale.
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