Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN des mareyeurs-expéditeurs

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 20 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 40 du 26 juin 2014 relatif au régime de prévoyance, à la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (IDCC 1589). 

Le texte adapte le régime prévoyance aux nouvelles dispositions relatives au caractère collectif et obligatoire des garanties de protection sociale complémentaire. 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Vous pourriez aussi aimer

Avis d’extension d’un accord territorial dans la métallurgie (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx)

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l’accord territorial (Pyrénées-Atlantiques et du Seignanx) du 1er juillet 2025 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er juillet 2025, conclu dans le cadre de...

Avis d’extension d’un avenant à un accord dans la convention collective nationale de l’édition

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, envisage d’étendre, par avis publié le 17 septembre 2025, les dispositions de l'avenant du 21 décembre 2023 à l'accord du 19 décembre 2018 relatif au statut des travailleurs à domicile et modification de la durée de l'accord, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l’édition du 14 janvier 2000 (...