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Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN des entreprises artistiques et culturelles

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 2 avril 2015, les dispositions de l’avenant du 30 avril 2014, relatif à la révision du titre XII de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles (IDCC 1285). 

L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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