Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN des distributeurs, conseils hors domicile

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 18 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2014/1 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536)

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Patrick Heidmann intervenant au Sénat, à propos de l'adaptation tarifaire des Ocam au régime local

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #2 : Le point sur les catégories objectives dans les CCN

Lancer la vidéo

Arnaud Chneiweiss intervenant au Sénat, à propos de la relation Ocam-sécurité sociale

Lancer la vidéo

PLFSS 2025 : Yannick Neuder (Ministre) à propos de la participation des Ocam

Vous pourriez aussi aimer

La ministre de la santé Stéphanie Rist complète son cabinet

Un nouvel arrêté de nominations complète la composition du cabinet de Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées. L'arrêté acte l'arrivée de 6 personnes suivantes dans le cabinet : - Maxence Forques est nommé chef de cabinet, à compter du 27 octobre 2025, - Rémy...

La CFTC renouvelle ses représentants à la sécurité sociale des mines

Un arrêté paru au Journal officiel acte l'arrivée de nouveaux représentants de la CFTC au sein du conseil d'administration de la Caisse autonome nationale de la sécurité sociale dans les mines. On remarque que l'ancien suppléant Robert Jutkowiak devient titulaire à la place de Serge Boulinguez. Dans le même temps c'est Patrick Flick qui prend la place de suppléant. Retrouvez ...