Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un avenant à la CCN des distributeurs, conseils hors domicile

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 18 mars 2015, les dispositions de l’avenant n° 2014/1 du 24 juin 2014 relatif au régime de prévoyance à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (IDCC 1536)

Cet avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par la ministre Amélie de Montchalin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : rejet du socle solidaire et responsable par Thibault Bazin

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

Lancer la vidéo

Le pouls des CCN #7 : PSC, Alan et agréments de catégories objectives

You May Also Like