Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 20 mars 2015, les dispositions de l’avenant du 27 octobre 2014 à l’accord du 13 février 2006 portant dispositions spécifiques à l’animation commerciale et à l’accord du 10 mai 2010 portant dispositions spécifiques à l’optimisation linéraire, conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le secteur tertiaire (IDCC 2098).
L’avenant est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
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