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Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance

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Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions de l’accord du 26 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182). 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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