Arrêté d’extension du 11 mars 2015 d’un accord dans la CCN des personnels des ports de plaisance

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a étendu, par arrêté du 11 mars 2015 publié le 24 mars 2015, les dispositions de l’accord du 26 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des personnels des ports de plaisance (IDCC 1182)

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

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