Arrêté d’extension du 10 avril 2015 de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal dans l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors sur la cotisation interprofessionnelle 2015

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 10 avril 2015 publié le 23 avril 2015, les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2014 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2015. 

L’avenant est désormais applicable, jusqu’au 31 décembre 2015, dans la région de production des vins à appellation d’origine contrôlée « Cahors » aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants en vins commercialisant cette appellation. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #12 : les grandes actus de la rentrée

Lancer la vidéo

MECSS 2026 : la Direction Générale du Trésor parle transfert de charges et contrats responsables

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

PLFSS 2026 : Stéphanie Rist défend le principe de la taxe Ocam

You May Also Like

Un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT paraît dans la CCN de la banque populaire

Les partenaires sociaux de la branche de la Banque populaire (IDCC 3210) ont conclu le 30 septembre 2026 un accord sur la qualité de vie et des conditions de travail QVCT. Il s’inscrit dans la continuité des mesures mises en œuvre au sein de la branche et portées par les dirigeants des entreprises qui la composent et l’ensemble des acteurs de la Qualité de Vie et des...

Nouvelle révision des salaires dans la CCN des taxis salariés

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale des taxis salariés (IDCC 2219). Il a été signé le 15 septembre 2026 par les organisations d’employeurs Union Nationale des Taxis (UNT), Fédération Nationale des Artisans Taxis (FNAT), Fédération Nationale des Taxis (FNDT), Chambre Syndicale Nationale des Entreprises de Remise et de Tourisme dit...