Arrêté d’extension du 10 avril 2015 de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal dans l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors sur la cotisation interprofessionnelle 2015

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 10 avril 2015 publié le 23 avril 2015, les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2014 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2015. 

L’avenant est désormais applicable, jusqu’au 31 décembre 2015, dans la région de production des vins à appellation d’origine contrôlée « Cahors » aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants en vins commercialisant cette appellation. 

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