Arrêté d’extension du 10 avril 2015 de l’avenant à l’accord interprofessionnel triennal dans l’Union interprofessionnelle des vins de Cahors sur la cotisation interprofessionnelle 2015

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, ont étendu, par arrêté du 10 avril 2015 publié le 23 avril 2015, les dispositions de l’avenant à l’accord interprofessionnel conclu le 19 novembre 2014 dans le cadre de l’Union interprofessionnelle du vin de Cahors, relatives au montant de la cotisation interprofessionnelle pour l’année 2015. 

L’avenant est désormais applicable, jusqu’au 31 décembre 2015, dans la région de production des vins à appellation d’origine contrôlée « Cahors » aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant de cette appellation et aux négociants en vins commercialisant cette appellation. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #1 : Les accords santé face aux fusions de CCN

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #4 : zoom sur les dernières grandes actus CCN santé/prévoyance

Lancer la vidéo

Gel des tarifs santé en 2026 : Stéphanie Rist répond à Charles de Courson

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

You May Also Like

MGEN annonce 2 nominations à sa direction

Ce communiqué a été diffusé par MGEN. MGEN, première mutuelle des agents du service public, affirme son ambition internationale avec la nomination de Stéphane Znaty à la tête d'une nouvelle unité d’affaires créée pour piloter l’ensemble des activités MGEN à l’international....