Arrêté d’extension de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement […] pour la filière française des céréales

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, a étendu, par arrêté du 18 novembre 2015 publié le 22 novembre 2015, les dispositions de l’accord interprofessionnel relatif au financement des actions de recherche-développement et d’expérimentation, des actions de promotion, communication et études économiques et autres actions d’intérêt général pour la filière française des céréales pour les campagnes 2016-2017, 2017-2018 et 2018-2019. 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables sur le territoire national à l’ensemble des familles professionnelles concernées.