JJO

Arrêté d’extension de l’accord frais de santé de la maroquinerie

0
Shares
0
0
0
0

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et le secrétaire d’Etat chargé du budget ont étendu, par arrêté du 24 décembre 2015 publié le 31 décembre 2015, les dispositions de l’accord du 7 avril 2015 relatif aux frais de santé dans la maroquinerie (IDCC 2528). 

 

L’accord est désormais applicable à tous les employeurs et tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants droit compris dans son champ d’application. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmarkClose
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêté d'extension d'un avenant à la CCN des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs

Next article —

Arrêté d'extension de l'accord frais de santé des prestataires de services dans le domaine tertiaire

Vous pourriez aussi aimer
JJO

François Bayrou agrée la convention sur l’assurance chômage

C'est le 15 novembre 2024 que les partenaires sociaux signaient leur nouvelle convention sur l'assurance chômage. Le texte vient d'être agréé par le Premier ministre François Bayrou avec quelques exclusions. Toutes les dispositions agréées s'appliqueront ainsi à compter du 1er janvier 2025. Retrouvez-en la teneur ci-dessous : ...