JJO

Arrêté d’extension de l’accord collectif du 20 décembre 2013 applicable pour les entreprises relevant de la CCN de la photographie

0
Shares
0
0
0
0

Le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 31 juillet 2015 publié le 14 août 2015, les dispositions de l’accord du 20 décembre 2013 relatif à la mise en place d’un régime collectif de protection sociale complémentaire « frais de santé »., conclu dans la Convention collective nationale des professions de la photographie du 13 février 2013 (IDCC 3168). 

Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Share 0
Tweet 0
Pin it 0

— Previous article

Arrêtés d'extension et d'élargissement d'avenants à l'ANI du 8 décembre 1961

Next article —

Arrêté d'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la CCN des ETAM du bâtiment

Vous pourriez aussi aimer
AAssurance

Le CTIP officialise son changement de DG

Il y a peu, nous faisions état de la décision du bureau du conseil d'administration du centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) de proposer Quentin Bériot comme successeur de Marie-Laure Dreyfuss au poste de délégué général de l'organisme. Par le moyen d'un communiqué de presse, le CTIP vient d'officialiser l'arrivée...