Arrêté d’extension de deux accords dans les industries électriques et gazières

La ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre du travail, ont étendu par arrêté du 17 juillet 2019, publié le 23 juillet 2019, les dispositions de : 

– l’accord du 15 décembre 2017 relatif aux primes et indemnités pour l’année 2018 ; 

– l’accord du 7 décembre 2018 relatif aux primes et indemnités pour l’année 2019. 

Conclus dans le cadre de la convention collective nationale des industries électriques et gazières (IDCC 5001). 

Les dispositions de ces accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale. 

Ajouter aux articles favoris
Please login to bookmark Close
0 Shares:
Découvrez nos analyses et capsules vidéos
Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #8 : tolérance Urssaf et 2 régimes prévoyance à suivre

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #6 : les grandes actualités CCN santé-prévoyance de la rentrée 2026

Lancer la vidéo

Webinaire Tripalio #7 : prévoyance Syntec et duo de jurisprudences

You May Also Like

Avis d’extension d’un accord à la CCN des taxis

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord du 28 avril 2026 relatif au développement du dialogue social conclu dans le cadre de la convention collective nationale des taxis (IDCC 2219).  Les organisations...

Avis d’extension d’un avenant et d’un accord à la CCN de l’habitat et du logement accompagnés HLA

Le ministre du travail et des solidarités envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’avenant n° 74 du 14 avril 2026 et de l'accord n° 32 du 14 avril 2026 relatifs à la convention de forfait jours et à la période de Reconversion - PREC., conclus dans la CCN de l’habitat et logement accompagnés (IDCC...

Avis d’extension d’un avenant chez les particuliers employeurs et de l’emploi à domicile

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026 les dispositions de l’avenant n° 11 du 25 mai 2025 à l'annexe 6 relatif aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur, conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la branche du secteur des salariés du particulier employeur et de l’emploi à domicile (...

Avis d’extension d’un accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) dans la métallurgie

Le ministre du travail et des solidarités, envisage d’étendre, par avis publié le 4 août 2026, les dispositions de l’accord collectif autonome territorial (Flandre Douaisis) du 26 juin 2026 relatif à la détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er août 2026 conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la métallurgie (...