La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, a étendu, par arrêté du 3 mai 2016 publié le 19 mai 2016, les dispositions des avenants suivants :
– l’avenant n° 113 relatif aux salaires, conclu le 7 janvier 2016 (BOCC 2016/11), à la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie -entreprises artisanales- du 19 mars 1976 (IDCC 843) ;
– l’avenant n° 19 relatif à la réévaluation de la grille des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties du personnel des jeux traditionnels, conclu le 15 janvier 2016 (BOCC 2016/10), à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257) ; – l’avenant n° 21 relatif à la réévaluation des grilles des rémunérations minimales mensuelles brutes garanties aux personnels des activités machines à sous, accueil, gestion, technique, technique, spectacle et restauration-hôtellerie, conclu le 15 janvier 2016 (BOCC 2016/10), à la convention collective nationale des casinos du 29 mars 2002 (IDCC 2257) ; – l’avenant n° 27 relatif aux salaires, conclu le 13 janvier 2016 (BOCC 2016/11), à la convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977 (IDCC 953) ;
– l’avenant rectificatif n° 33 relatif aux salaires, conclu le 29 janvier 2016 (BOCC 2016/11), à la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 5 juillet 1991 (IDCC 1631) ;
– l’avenant n° 45 relatif aux salaires minima, conclu le 7 janvier 2016 (BOCC 2016/11), à la convention collective nationale de la meunerie du 16 juin 1996 (IDCC 1930)
Les dispositions de l’accord sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de ladite convention collective nationale.
