Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu par arrêté du 20 avril 2018, publié le 28 avril 2018, les dispositions des avenants salariaux suivants :
– Avenant n° 44 du 11 janvier 2018 à la convention du 9 mars 1992 concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8211) ;
– Avenant n° 32 du 11 janvier 2018 convention du 9 mars 1992 concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne (IDCC 8212) ;
– Avenant n° 58 du 9 janvier 2018 à la convention du 3 juillet 1970 concernant les entreprises de travaux agricoles et ruraux de la région Haute-Normandie (IDCC 8233) ;
– Avenant n° 51 du 16 janvier 2018 à la convention du 2 octobre 1967 concernant les exploitations horticoles et pépinières de la région Haute-Normandie (IDCC 8234) ;
– Avenant n° 56 du 11 janvier 2018 à la convention du 16 septembre 1984 concernant les entrepreneurs de travaux agricoles et ruraux du Nord-Pas-de-Calais (IDCC 8313) ;
– Avenant n° 99 du 11 janvier 2018 à la convention du 5 février 1981 concernant les exploitations de pépinières et d’horticulture de la région Midi-Pyrénées (IDCC 8734) ;
– Avenant n° 83 du 18 janvier 2018 à la convention du 11 août 1982 concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Haute-Loire et de la Lozère (IDCC 8832) ;
– Avenant n° 125 du 29 janvier 2018 à la convention du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, des CUMA, des propriétaires forestiers sylviculteurs et des groupements d’employeurs du département de l’Aisne (IDCC 9021) ;
– Avenant n° 69 du 29 janvier 2018 à la convention du 5 mars 1971 concernant les exploitations forestières du département de l’Aisne (IDCC 9022) ;
– Avenant n° 126 du 23 janvier 2018 à la convention du 7 juin 1990 concernant les entreprises de polyculture, élevage, viticulture, horticulture et pépinières du département de la Charente (IDCC 9161) ;
– Avenant n° 121 du 9 février 2018 à la convention du 12 juin 1954 concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et ruraux, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Gers (IDCC 9321) ;
– Avenant n° 6 du 19 janvier 2018 à la convention du 1er juin 1971 concernant les exploitations de polyculture, d’élevage, d’arboriculture, de viticulture, de maraîchage, les champignonnières, les services de remplacement des agriculteurs et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de l’Isère (IDCC 9383) ;
– Avenant n° 56 du 17 janvier 2018 à la convention du 1er avril 1980 concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département du Loir-et-Cher (IDCC 9411) ;
– Avenant n° 27 du 18 janvier 2018 à la convention du 1er mars 1984 concernant les entreprises de battages et de travaux agricoles et les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Loir-et-Cher (IDCC 9412) ;
– Avenant n° 58 du 17 janvier 2018 à la convention du 20 avril 1962 concernant les pépiniéristes et les établissements desdites exploitations du département du Loir-et-Cher (IDCC 9413) ;
– Avenant n° 109 du 25 janvier 2018 à la convention du 23 novembre 1970 concernant les exploitations horticoles et les pépinières du département de Maine-et-Loire (IDCC 9492) ;
– Avenant n° 88 du 16 janvier 2018 à la convention du 28 septembre 1970 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage, les exploitations de cultures légumières et maraîchères, les coopératives d’utilisation de matériel agricole du département de la Manche (IDCC 9501).
Les dispositions de ces avenants sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales.
