Le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, a étendu, par arrêté du 26 mars 2021, publié le 28 mars 2021, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
| IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
|---|---|---|
| 7024 | Convention du 15 septembre 2020 concernant la production agricole / Cuma | Avenant n° 1 du 15 janvier 2021 |
| 8231 | Convention du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’Eure | Avenant n° 114 du 21 février 2020 |
| 9101 | Conventiondu 18 janvier 1977 concernant les coopératives d’utilisation de matériel agricole, , les exploitations d’élevage, les exploitations horticoles, les exploitations maraîchères, les exploitations de polyculture, les pépinières du département de l’Aube | Avenant n° 83 du 1er décembre 2020 |
| 9621 | Conventiondu 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d’élevage et des coopératives d’utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais | Avenant n° 75 du 22 janvier 2020 |
| 9622 | Convention du 6 octobre 1987 concernant les exploitations de cultures spécialisées du département du Pas-de-Calais | Avenant n° 44 du 5 février 2020 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve,le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
