La ministre de l’agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt, a étendu, par arrêté du 16 octobre 2024, publié le 22 octobre 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Convention collective concernée | Avenant de salaire concerné par l’extension |
7026 | Convention collective nationale des personnels des activités hippiques du 16 novembre 2023 | Avenant n° 1 du 27 juin 2024 |
8431 | Convention collective interdépartementale du 17 novembre 2017 concernant le personnel des exploitations forestières et des propriétaires forestiers, sylviculteurs des départements du Doubs, du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort | Avenant n° 2 du 12 mars 2024 |
8432 | Convention collective de travail concernant le personnel des scieries agricoles de Franche-Comté | Avenant n° 31 du 12 mars 2024 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.