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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 2 août 2024, publié le 23 août 2024, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :

IDCCConvention collective concernéeAvenant de salaire concerné par l’extension
7007Convention collective nationale du 21 mars 1985 concernant les coopératives agricoles de teillage de linAvenant n° 57 du 14 mars 2024
8231Convention collective départementale du 13 décembre 1951 concernant les exploitations forestières de la Seine-Maritime et de l’EureAvenant n° 119 du 23 février 2024
8541Convention collective régionale de travail du 4 avril 1986 concernant les exploitations forestières et les scieries agricoles de Poitou-Charentes, à l’exclusion des cantons de Montendre, Montlieu-la-Garde et Montguyon (Charente-Maritime)Avenant n° 45 du 5 avril 2024
8741Convention collective du 1er septembre 1998 des scieries et exploitations forestières du LimousinAvenant n° 58 du 4 juin 2024
8741Convention collective du 1er septembre 1998 des scieries et exploitations forestières du LimousinAvenant n° 59 du 4 juin 2024

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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