Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 9 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles :
IDCC | Intitulé | Avenant dont l’extension est envisagée |
7012 | Convention collective nationale du 11 juillet 1975 concernant le personnel des centres équestres | Avenant n° 107 du 27 janvier 2023 |
7014 | Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop | Avenant n° 4 du 27 janvier 2023 |
7024 | Convention collective nationale du 15 septembre 2020 concernant la production agricole/CUMA | Avenant n° 6 du 27 janvier 2023 |
7025 | Convention collective nationale du 8 octobre 2020 concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers | Avenant n° 6 du 25 janvier 2023 |
Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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