Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 9 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC

Intitulé

Avenant dont l’extension
est envisagée

7012

Convention collective nationale du 11 juillet 1975
concernant le personnel des centres équestres

Avenant n° 107 du 27 janvier 2023

7014

Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop

Avenant n° 4 du 27 janvier 2023

7024

Convention collective nationale du
15 septembre 2020 concernant la production agricole/CUMA

Avenant n° 6 du 27 janvier 2023

7025

Convention collective nationale du 8 octobre 2020
concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers

Avenant n° 6 du 25 janvier 2023

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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