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Arrêté d’extension d’avenants salariaux à des CCN relatives aux professions agricoles

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Le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, a étendu, par arrêté du 5 avril 2023, publié le 9 avril 2023, les dispositions des avenants salariaux suivants, conclus dans diverses CCN relatives aux professions agricoles : 


IDCC
Intitulé
Avenant dont l’extension
est envisagée

7012
Convention collective nationale du 11 juillet 1975
concernant le personnel des centres équestres
Avenant n° 107 du 27 janvier 2023

7014
Convention collective nationale du 11 janvier 2019 des établissements d’entraînement de chevaux de courses au galop
Avenant n° 4 du 27 janvier 2023

7024
Convention collective nationale du
15 septembre 2020 concernant la production agricole/CUMA
Avenant n° 6 du 27 janvier 2023

7025
Convention collective nationale du 8 octobre 2020
concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers
Avenant n° 6 du 25 janvier 2023

Les dispositions de ces avenants et accords sont désormais applicables à tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application desdites conventions collectives nationales, sous réserve, le cas échéant, de l’application des dispositions législatives et réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.

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